Le droit des drones (France)

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161 km/h, 10.000 m2/h... La technologie des drones se développe de plus en plus, rendant ces objets utiles aux militaires et à d'autres professionnels. Les citoyens s'en procurent également, ayant érigé les drones en "activité de loisir".

Afin de protéger la vie privée et de préserver la sécurité de tous, une règlementation est devenue incontournable. La France s'y est penchée dès 2012, avec un arrêté du 11 avril 2012.

En règle générale, l'utilisation d'engins volants à l'extérieur, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l'aviation civile.

Un arrêté du 11 avril 2012, abrogé et remplacé par un nouvel arrêté du 17 décembre 2015 "relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent" et un autre arrêté du 17 décembre 2015 modifié "relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord", entrés en vigueur le 1er janvier 2016, posent le cadre juridique des drones.

L'utilisation des drones à des fins de loisir ou de compétition (aéromodélisme)


Il existe deux catégories de drones de loisir ou de compétition, appelés aéromodèles : catégorie A et catégorie B.

Les drones de la catégorie A pèsent au maximum 150 kg s'ils sont captifs (reliés au sol ou à une personne) ou au maximum 25 kg s'ils sont non captifs avec une motorisation respectant certaines conditions.

Ces aéromodèles peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Néanmoins, pour les drones de la catégorie B, c'est-à-dire tous ceux qui ne font pas parti de la catégorie A, il faut une autorisation de vol de la part de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), certifiant les capacités de l'aéromodèle et du télépilote.

La DGAC a mis en ligne une carte interactive, spécifiant les zones de vol interdites ou restreintes. Il est interdit, par exemple, de survoler les zones publiques d'une agglomération.

L'utilisation des drones à des fins professionnelles


Selon la DGAC, plus de 1500 entreprises sont aujourd'hui homologuées et autorisées à faire voler des drones à des fins professionnelles. L'utilisation des drones à des fins professionnelles est soumise à une déclaration d'activité et à une stricte règlementation. Un espace dédié aux professionnels a été mis en place.

Un arrêté du 27 janvier 2017 fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.

A partir du 1er juillet 2018


A partir du 1er juillet 2018, la règlementation sur les drones va se durcir, via l'intégration de nouveaux articles dans le Code des Transports et le Code de la Consommation.

Parmi les nouveautés :
- Les drones à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, de plus de 25 kg, devront être immatriculés ;
- Les drones à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, de plus d'une certaine masse, devront être enregistrés par voie électronique (à définir par décret, au moins aux engins supérieurs à 800 gr) ;
- Les drones à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, de plus d'une certaine masse, devront être équipés de signaux lumineux et sonores (à définir par décret, au moins aux engins supérieurs à 800 gr) ;
- Les fabricants devront établir une notice mentionnant les principes et règles à respecter pour une utilisation légale et sans danger ;

©​​​​​​​ Maître Anaïs BOVE
Avocat au Barreau de Marseille et de Luxembourg

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