L'algorithme et le droit de la propriété intellectuelle (France)

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L'algorithme est devenu un élément incontournable dans les nouvelles technologies: Google, Facebook, Twitter, Instagram, tous utilisent des algorithmes pour nous fournir le service le plus pertinent et le plus personnalisé possible.

Ces plateformes proposent des résultats de recherche, des publicités, en fonction de nombreux critères, évoluant régulièrement. Un utilisateur d'internet doit toujours avoir à l'esprit que toutes les données qu'il entre, toutes les activités qu'il entreprend sur les réseaux sociaux, sont exploitées par ces plateformes, leur laissant la possibilité de proposer un service pertinent et personnalisé.

Ce n'est pas un hasard si après avoir fait des recherches par rapport à un séjour potentiel sur un site de voyages, vous retrouvez, quelques minutes plus tard, des annonces Google relatives à ce séjour.

Qu'est-ce qu'un algorithme ?

Le dictionnaire Larousse définit un algorithme comme un "ensemble de règles opératoires dont l'application permet de résoudre un problème énoncé au moyen d'un nombre fini d'opérations. Un algorithme peut être traduit, grâce à un langage de programmation, en un programme exécutable par un ordinateur."

Au niveau juridique, un arrêté du 27 juin 1989 (NOR : INDD8900398A, JO 16 septembre) le définit comme "l'étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d'opérations élémentaires selon un processus définit aboutissant à une solution."

La loi n°2017-1311 du 7 octobre 2016 (JO 8 octobre) précise qu'une plateforme repose sur "le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers."

Quelle protection aujourd'hui pour un algorithme ?

La protection par le droit d'auteur semble difficile, étant donné que l'algorithme est assimilé à un principe informatique / mathématique, et donc au domaine d'idées.

A priori, la protection par brevet semble elle aussi impossible, vu que l'article L. 611-10 du Code de la Propriété Intellectuelle exclut "les théories scientifiques, les méthodes mathématiques ainsi que les programmes d'ordinateur."

Néanmoins, en attendant une intervention du législateur, la protection de l'algorithme pourrait être envisagée indirectement :

- au titre du droit d'auteur: via son intégration au sein d'un code source d'un logiciel protégeable (article L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle), à condition que ce logiciel ne se contente pas d'une simple exécution. En effet, un arrêt du 14 novembre 2013 rendu par la Cour de Cassation (Cass. 1ère civ., 14 novembre 2013, n°12-20.687) avait refusé de reconnaître la protection des algorithmes par le droit d'auteur, au motif que: "les intéressés n'avaient fourni aucun élément de nature à justifier de l'originalité des composantes du logiciel, telles que les lignes de programmation, les codes de l'organigramme ou du matériel de conception préparatoire."

- au titre du brevet: via son intégration au sein d'une invention brevetable. L'algorithme, intégré dans une invention brevetable, peut bénéficier d'une protection au même titre que l'invention, s'il apporte une contribution technique "par un moyen nouveau et non évident" (Office Européen des Brevets, OEB 21 avril 2004, T0258/03, "Auction Method / Hitachi").

- au titre du secret d'affaires : via la protection du savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (Directive européenne, 2016/943, 8 juin 2016, JOUE 15 juin 2016, n°L157/1).

​​​​​​​©​​​​​​​ Maître Anaïs BOVE
Avocat au Barreau de Marseille et de Luxembourg

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