La French Tech et le droit

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Si le Grand-Duché de Luxembourg se focalise sur la FinTech (technologie financière), de par son importante place financière, la France a décidé de gérer l'évolution technologique de façon globale, en créant en 2014, la French Tech (technologie française).

La French Tech rassemble les startups françaises les plus prometteuses et leurs acteurs, évoluant dans des écosystèmes particuliers et labellisés, en France et à l'étranger, afin de relancer l'économie française et de rayonner à l'international.

L'idée de concurrencer de grands pays réputés pour leurs innovations, à savoir le Japon et les Etats-Unis, est venue de l'Etat français en 2013 - 2014.

La French Tech est un grand mouvement fédérateur, dont les mots d'ordres sont : "Fédérer", "Accélérer", "Rayonner".

 Logo Officiel de la French Tech

Qu'est-ce qu'une startup ?

Le terme "startup" est une ellipse de "startup company" en anglais, littéralement "entreprise de démarrage" et a été intégré tel quel dans la langue française.

Le dictionnaire Larousse définit une startup comme une "jeune entreprise innovante, dans le secteur des nouvelles technologies".

En fait, nous pouvons préciser que c'est une jeune entreprise innovante, dans le secteur des nouvelles technologies, à fort taux de croissance, dont le modèle économique est encore en expérimentation. De par sa nature même, la startup est temporaire et évoluera en entreprise classique, une fois que tout sera stabilisé.

Initialement, des sociétés telles que Google, Facebook étaient des startups. Raison pour laquelle nous devons soutenir les startups, pour relancer l'économie et le rayonnement international.

La naissance de la French Tech...

La Mission French Tech du Ministère de l'Economie français a décidé de créer la French Tech pour la croissance et le rayonnement de l'écosystème numérique français. En novembre 2014, le Ministère a labellisé neuf métropoles, sur base d'un cahier des charges, une ambition et des engagements, dénommées "Métropoles French Tech". Elles se caractérisent par un écosystème numérique remarquable au niveau international et à l'heure actuelle, on en compte 13, en plus de Paris, considéré comme le "coeur de la French Tech" :

  • Aix-Marseille French Tech
  • Bordeaux French Tech
  • French Tech Brest +
  • French Tech Côte d'Azur
  • French in the Alps (Grenoble)
  • French Tech Montpellier
  • French Tech Rennes St Malo
  • French Tech Toulouse
  • Lille is French Tech
  • LORn TECH
  • Lyon French Tech
  • Nantes French Tech
  • Normandy French Tech
La French Tech se classe en neuf réseaux thématiques :

  • #HealthTech : #BioTech  #MedTech #e-santé
  • #IoT  #Manufacturing ("Internet of Things", en français : "Internet des Objets")
  • #EdTech #Entertainment (technologie pédagogique, divertissement)
  • #CleanTech #Mobility (technologie propre, mobilité)
  • #FinTech (technologie financière)
  • #Security, #Privacy (sécurité, vie privée)
  • #Retail (vente au détail)
  • #FoodTech (technologie alimentaire)
  • #Sports
Etant donné que chaque région a ses particularités, chaque Métropole French Tech adhère à un ou plusieurs réseaux thématiques, afin d'être plus efficace dans son développement (voir la carte).

Aix-Marseille French Tech : ouverture du campus "thecamp" à Aix-en-Provence !

Aix-Marseille French Tech se distingue, en ouvrant, à partir d'octobre 2017, le premier campus européen dédié aux nouveaux usages et aux technologies émergentes à Aix-en-Provence : thecamp.

Un écosystème dédié aux projets innovants en s'entourant de personnes, toutes générations confondues, originaires de secteurs variés.

Une initiative fantastique, prenons juste garde à son évolution (regardez le film "The Circle" (2017) de James Ponsoldt, avec Emma Watson et Tom Hanks et vous comprendrez !).

Que sont les French Tech Hubs ?

French Tech Tokyo, French Tech New York, French Los Angeles, French Tech Luxembourg... Les French Tech Hubs, c'est un réseau mondial de 22 communautés French Tech labellisées et rayonnant à l'étranger.

Des entrepreneurs et investisseurs résidant dans des grandes métropoles internationales, souhaitant accélérer le développement des startups françaises, forment cette communauté mondiale.

Qu'est-ce que le French Tech Visa ?

Le French Tech Visa a été lancé au 15 juin 2017 : il s'agit d'un visa pouvant être obtenu de façon simplifiée et accélérée, destiné aux fondateurs de startups internationaux, aux salariés étrangers des startups françaises, aux investisseurs et aux Business Angels internationaux (entrepreneurs à succès) s'installant en France.

Quels sont les domaines juridiques sollicités par la French Tech ?

La volonté du législateur n'est pas de créer un domaine juridique particulier pour la French Tech : le droit classique, à adapter au fil du temps, s'applique donc aux startups et autres acteurs de la French Tech.

Bien entendu, les domaines juridiques sollicités par la French Tech sont d'abord ceux inhérents à leurs activités, comme le droit de la santé, le droit de l'urbanisme, le droit bancaire et financier, le droit du sport...

Ensuite, le droit de la propriété intellectuelle et le droit des nouvelles technologies sont le coeur des matières du droit impliquées dans la French Tech : en effet, les startups ont besoin de gérer leurs marques, leurs brevets (inventions), leurs appellations d'origine, leurs dessins et modèles, leurs certificats d'obtention végétale...

Enfin, le droit relatif à la régulation de telles activités n'est pas à négliger : la protection des données personnelles (entrée en vigueur du nouveau règlement européen au 25 mai 2018), la protection de la vie privée, le droit de la consommation...

Alors, décidés à créer ou à soutenir une startup et à entrer dans la French Tech ?

Le Cabinet Bove Law Office vous conseillera et vous assistera dans toutes vos démarches avec des "forfaits tout compris" pour les startups ainsi qu'en cas de contentieux ultérieurs.

© Maître Anaïs BOVE
Avocat au Barreau de Marseille et de Luxembourg
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