Droits d'auteur & Droits Voisins
​​​​​​​| Avocats | Aix-Marseille - Luxembourg |

Toute création, dès qu'elle est originale, peut bénéficier de la protection du droit d'auteur.

Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en Droits d'Auteur & Droits Voisins ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et procédures, en Droits d'Auteur & Droits Voisins, plus précisément dans les domaines suivants :

1. La protection en matière de droits d'auteur & droits voisins

L'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle français dresse une liste non-exhaustive d'oeuvres susceptibles d'être protégées et la jurisprudence vient préciser au cas par cas celles qui sont protégeables. Il s'agit d'oeuvres littéraires et artistiques : littérature, musique, audiovisuel, art, numérique (logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire). (Propriété littéraire et artistique)

Nous proposons un service juridique pour :
- La protection et la valorisation des droits d'auteur au niveau national, européen et international
- La protection et la valorisation du logiciel au niveau national, européen et international

Les droits voisins sont des droits indépendants des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques : ils sont exclusifs et accordés à certains auxiliaires de telles créations : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes,  entreprises de communication audiovisuelles​​​​​​​.

Nous proposons un service juridique pour :
- La protection des droits voisins : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes,  entreprises de communication audiovisuelles

2. La rédaction / négociation de contrats en matière de droits d'auteur & droits voisins

Nous proposons un service juridique pour la rédaction / négociation de contrats en matière de droits d'auteur & droits voisins, tels que :

- Contrat d'édition musicale ou littéraire
- Contrat de coédition
- Pacte de préférence éditoriale
- Contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
- Contrat de diffusion
- Contrat de comédien
- Contrat d'agence de mannequin
- Contrat de représentation
- Contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
- Contrat de production ou de coproduction
- Contrat d'achat de droits de diffusion télévisuelle de films cinématographiques​​​​​​​
- Contrat de mécénat ou de partenariat artistique

3. Les procédures en matière de droits d'auteur & droits voisins

Nous proposons un service juridique pour les procédures en matière de droits d'auteur & droits voisins, telles que :

- Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
- Procédure en revendication d'une oeuvre de l'esprit
- Procédure de saisie-contrefaçon en matière de droit d'auteur
- Action en contrefaçon en matière de droit d'auteur

4. Le droit sui generis des producteurs de bases de données

Aux droits d'auteur & droits voisins s'ajoute une troisième sous-catégorie au sein de la propriété littéraire et artistique : le droit sui generis des producteurs de bases de données, issu d'une directive communautaire du 11 mars 1996. Elle est à l'origine d'une protection complémentaire des bases de données, transposée dans la législation nationale de chaque Etat membre de l'Union Européenne. Cette protection vient en complément de celle conférée par le droit d'auteur et requiert la réunion de conditions très spécifiques.

En droit français, elle a été transposée via les articles L. 341-1 à L. 343-4 du code de la propriété intellectuelle. Le producteur de bases de données y est défini comme « la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants ».

Nous proposons un service juridique pour tout conseil relatif à la protection de bases de données.