Droit des Marques
​​​​​​​ | AVOCATS | Aix-Marseille / LUXEMBOURG |

Le créateur d'une marque verbale, figurative ou complexe doit effectuer une procédure bien spécifique afin d'obtenir la protection de sa création.

Le droit des marques, catégorie au sein de la propriété industrielle, peut s'avérer complexe dès la procédure d'enregistrement et nécessite dans tous les cas une attention particulière afin d'éviter tout refus ou autre procédure intentée par des tiers.


Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur), spécialisé et passionné, en Droit des Marques ? Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et procédures, en Droit des Marques, plus précisément dans les domaines suivants :

1. La procédure d'enregistrement d'une marque

Nous proposons un service juridique pour la procédure d'enregistrement d'une marque, de la recherche d'antériorité à l'enregistrement final auprès des différents organismes de propriété intellectuelle existants au niveau national, européen ou international :

- Recherche de disponibilité / d'antériorité (recherche de similarité / à l'identique)
- Procédure de dépôt de marques françaises auprès de l'INPI
- Procédure de dépôt de marques Benelux auprès de l'OBPI (BOIP)
- Procédure de dépôt de marques de l'Union Européenne (anciennement dénommées "marques communautaires") auprès de l'EUIPO
- Procédure de dépôt de marques internationales
- Protection et valorisation de marques

2. La procédure d'opposition en matière de droit des marques

Suite au dépôt d'une marque, un tiers peut introduire une opposition à son enregistrement, selon une procédure bien spécifique.
De même, il est possible de faire opposition à l'enregistrement d'une nouvelle marque en cas d'atteinte à nos droits.


Nous proposons un service juridique pour la procédure d'opposition, en demande ou en défense.

3. La rédaction / négociation de contrats en matière de droit des marques

Nous proposons un service juridique pour la rédaction / négociation de contrats en matière de droit des marques, tels que :

- Contrat de cession de marque
- Contrat de licence de marque
- Elaboration de règlements de copropriété de marques

4. Les procédures en matière de droit des marques

Les atteintes à une marque peuvent être poursuivies devant les juridictions civiles ou devant les juridictions correctionnelles. Au niveau civil, les atteintes sont la reproduction d'une marque pour des produits identiques, la reproduction d'une marque pour des produits similaires et imitation d'une marque, l'usage d'une marque, l'apposition d'une marque ainsi que la suppression et la modification d'une marque. L'importation, l'exportation, la détention, la vente et l'offre à la vente de produits portant une marque contrefaisante sont, au civil, des modalités de l'usage.

Nous proposons un service juridique pour le contentieux en matière de droit des marques, tel que :

- La procédure de saisie-contrefaçon en matière de marque
- L'action en contrefaçon d'une marque
- L'action en concurrence déloyale (l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale ne visent pas les mêmes faits et ne poursuivent pas le même but, mais cette dernière peut intervenir dans la protection de la marque en accordant au demandeur une protection subsidiaire ou complémentaire à celle de l'action en contrefaçon)