Le coût d'une procédure judiciaire (généralités)

Publié le 04/08/2017 - Mis à jour le 27/08/2018

Toute personne peut, un jour, être confrontée à un problème juridique majeur. S'il est bien entendu préférable de recourir aux services d'un avocat en amont (consultation juridique, arrangement amiable...) afin d'éviter un stress et des coûts inutiles, bon nombre de personnes essayent de résoudre elles-mêmes le problème qui les occupe, aboutissant parfois à un échec : en effet, pour qu'un arrangement amiable se concrétise, une tierce personne (avocat) est souvent nécessaire. Il existe également des personnes réfractaires à tout dialogue... Or pour qu'un arrangement aboutisse, les deux parties doivent être de bonne volonté.

Par conséquent, soit vous décidez de réfléchir à lancer une procédure judiciaire, soit la partie adverse la lance avant vous. L'avocat pourra vous conseiller utilement sur les options qui s'offrent à vous et vos chances d'obtenir gain de cause, en fonction des dispositions légales et jurisprudentielles en vigueur. Le Cabinet Bove Law Office ne se lancera jamais dans une procédure judiciaire s'il sait pertinemment que vos chances de gain sont trop minimes voire nulles, sauf insistance du client, et vous avertira préalablement des chances de réussite.

Le Cabinet Bove Law Office vous informera concrètement du coût d'une telle procédure judiciaire, afin que vous puissiez prendre votre décision en toute connaissance (rapport coût / chance de réussite / ego). Des provisions vous seront demandées au fur et à mesure de l'avancée de la procédure.

Plusieurs types de sommes font partie d'une procédure judiciaire : les honoraires d'avocat, les frais de bureau d'avocat, les frais (huissier, expert...), les dépens, le droit de plaidoiries (France uniquement) et d'éventuels frais annexes. Néanmoins, vous pourrez éventuellement obtenir un remboursement d'une partie de ces honoraires et frais par la partie perdante.

Les honoraires

Le montant des honoraires est librement fixé par l'avocat et communiqué au client dès le premier contact. En France, l'avocat conclut une convention d'honoraires avec son client, afin de fixer de façon écrite les modalités de calcul ainsi que de facturation des honoraires et des frais afférents à l'affaire, sauf urgence. Au Luxembourg, ce n'est pas obligatoire mais le Cabinet Bove Law Office établit systématiquement une convention d'honoraires, sauf urgence.

Il existe trois modes de fixation de l'honoraire : - la rémunération au forfait (pour des petits dossiers "types", généralement lorsque l'avocat connaît et peut prévoir par avance le temps qu'il va consacrer au dossier) ; - la rémunération au temps passé. La rémunération au temps passé est basée sur le taux horaire de l'avocat, qui dépendra de la complexité de l'affaire, de la spécialité de l'avocat mais également de son ancienneté et de sa notoriété ; - en sus de cette rémunération au forfait ou au temps passé, un « honoraire de résultat» (pourcentage des sommes gagnées ou économisées par le client) peut être prévu dans la convention d'honoraires.

Il est cependant interdit légalement de fixer le montant des honoraires uniquement en fonction du résultat judiciaire, que ce soit en France ou au Luxembourg.

Les honoraires varient entre avocats, selon des critères tels que : le type de dossier, la spécialisation, l'expérience, l'ancienneté dans la profession, le statut des intervenants (juriste, collaborateur, associé...), le lieu d'installation du cabinet, la taille du cabinet (cabinet individuel, gros cabinet...)...

Les frais de bureau

Les honoraires sont principalement consacrés au financement des frais généraux du cabinet (entre 40 et 60%), ne revenant pas en intégralité à l'avocat à titre de « salaire personnel ». Les frais de bureau (faible pourcentage des honoraires) servent également à compléter ce financement (locaux, frais de fonctionnement, personnel administratif, documentation...).

Les frais de procédure : les dépens

Les dépens représentent les frais de procédure, à savoir tous les frais à engager pour mener à bien les démarches relatives au dossier : les frais et honoraires d'huissiers ainsi que les éventuels frais d'expertise et de traduction etc. En France, le droit de plaidoirie est perçu par l'avocat qui le reverse ensuite à la Caisse Nationale des Barreaux Français. Il est demandé par tout avocat qui est amené à plaider devant une juridiction. Un décret et un arrêté du 23 novembre 2011 ont augmenté ce droit pour le porter de 8,84€ à 13€. Ce droit de plaidoirie n'existe pas au Luxembourg.

Les éventuels frais annexes

Dans certains cas, le traitement du dossier peut engendrer des frais supplémentaires : frais de déplacement et d'hébergement de l'avocat... ​​​​​​​ Ces frais supplémentaires étant directement liés au dossier du client, l'avocat les lui facturera afin d'en obtenir le remboursement.

Remboursement des honoraires et frais déboursés (l'indemnité de procédure)

La partie perdante sera en général condamnée au paiement des dépens, de sorte qu'ils pourront être remboursés au client.

Elle pourra également être condamnée au paiement d'une indemnité de procédure, une somme destinée à rembourser une partie des honoraires et frais déboursés par la partie gagnante, non comprise dans les dépens, sur base de l'article 700 du CPC en France et de l'article 240 du NCPC au Luxembourg.​​​​​​​

©​​​​​​​ Maître Anaïs BOVE Avocate aux Barreaux de Marseille et de Luxembourg