• Anaïs Bove

Comment se passe un procès en droit du travail ? (Luxembourg)

Publié le 18/11/2017 - Mis à jour le 26/11/2017


Au Luxembourg, il existe deux procédures en droit du travail : la procédure dite de "référé" (rapide) devant le Président du Tribunal du Travail et la procédure dite "au fond" (classique) devant le Tribunal du Travail (un magistrat professionnel, un assesseur salarié et un assesseur employeur). Selon le statut du salarié (délégué du personnel...) et la nature de l'action à intenter, l'avocat choisira la procédure adaptée. Même si la procédure de référé est plus rapide, elle n'est malheureusement possible qu'en cas de demande "évidente" (sans contestation sérieuse). Par exemple, la procédure de référé sera parfaitement adaptée pour solliciter le paiement d'arriérés de salaire ou d'indemnité compensatoire de congé non pris avec fiches de salaire complètes (décompte de congés) à l'appui. Par contre, s'il s'agit d'un litige relatif au paiement d'heures supplémentaires, en licenciement abusif ou en harcèlement moral, la procédure devra être intentée au fond. Les délais sont variables en fonction des tribunaux. Auprès du Tribunal du Travail de Luxembourg-ville, une procédure de référé peut se terminer en quelques semaines au maximum, alors qu'au fond, il faut compter entre 1 mois (si l'adversaire ne se présente pas) et 6 mois (selon les parties, les pièces, les avocats et l'agenda du Tribunal). Au Tribunal du Travail d'Esch-sur-Alzette et de Diekirch, les délais sont plus longs pour le fond, entre 1 mois et une année. Parfois, des "enquêtes" sont ordonnées par le Tribunal (convocation de témoins) et les délais peuvent être légèrement prolongés. Ces délais sont donnés, bien entendu, à titre purement indicatif et dépendent de nombreux facteurs. ​​​​​​​​​​​​​​©​​​​​​​ Maître Anaïs BOVE Avocate aux Barreaux de Luxembourg et de Marseille