Honoraires

LES DEVIS.
Les devis par email pour évaluer les honoraires d’un éventuel dossier sont gratuits.

LES CONSULTATIONS JURIDIQUES.
Les consultations font l’objet d’un montant forfaitaire de 60€ (30 minutes).

Le coût de la première consultation est déduit des honoraires de votre dossier confié au Cabinet.

Prendre rendez-vous ici.

 

LES PACKS FORFAITAIRES.

Les forfaits, en toute transparence.

LES DOSSIERS CONTENTIEUX.
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.


Le Cabinet s'engage à évoquer, dès le premier contact, la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet.


Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
 

- Au temps passé :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
 

- Forfaitaire :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au Cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.


- Au résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute aux honoraires au temps passé ou aux honoraires forfaitaires mais qui ne peut être le seul mode de rémunération, selon les règles déontologiques de la profession d'Avocat, contrairement aux Etats-Unis par exemple. Un honoraire de résultat est, bien entendu, seulement dû dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu dans la convention écrite.

Retrouvez la Grille Indicative des Honoraires


Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, vous restez libre de choisir votre avocat et les honoraires du Cabinet pourront être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.


​​​​​​​Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour une partie des honoraires payés et des frais engagés lors de la procédure. Au Luxembourg, cette indemnisation est prévue par l'article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile. En France, elle est prévue par l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Dossiers de propriété industrielle : L'INPI peut vous rembourser jusqu'à 5.000 € des honoraires d'avocat (libre choix de l'avocat spécialisé en PI) :

"Pass PI vous permet de financer des prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :

  • CONTRAT
    (tout contrat avec clause PI)

  • INFO BREVET
    (recherches documentaires, veille, cartographie)

  • NUMERIQUE
    (modes de protection et cyber-sécurité)

  • INTERNATIONAL
    (stratégie et protection à l'’international)

  • FINANCE
    (évaluation de titres et règles fiscales à maîtriser)

  • CONTENTIEUX
    (analyse précontentieuse à l’international)"

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