Avocat en droits voisins & droits d'auteur au Luxembourg
Toute création, dès qu'elle est originale, peut bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Vous recherchez un avocat à la Cour en droits d'auteur & droits voisins au Luxembourg ? Valette Bove Law Firm est le cabinet d'avocats en propriété intellectuelle au Luxembourg qui vous correspond.
Nous offrons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et procédures, en droits d'auteur & droits voisins, plus précisément dans les domaines suivants :
1. La protection en matière de droits d'auteur & droits voisins
Il existe une liste non-exhaustive d'oeuvres susceptibles d'être protégées et la jurisprudence vient préciser au cas par cas celles qui peuvent être protégées. Il s'agit d'oeuvres littéraires et artistiques : littérature, musique, audiovisuel, art, numérique (logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire). (Propriété littéraire et artistique)
Nous offrons un service juridique pour :
- La protection et la valorisation des droits d'auteur au niveau luxembourgeois, du Benelux, européen et international
- La protection et la valorisation du logiciel au niveau luxembourgeois, du Benelux, européen et international
Les droits voisins sont des droits indépendants des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques : ils sont exclusifs et accordés à certains auxiliaires de telles créations : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelles​​​​​​​.
Nous offrons un service juridique pour :
- La protection des droits voisins : artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelles
2. La rédaction / négociation de contrats en matière de droits d'auteur & droits voisins
Nous offrons un service juridique pour la rédaction / négociation de contrats en matière de droits d'auteur & droits voisins, en particulier les suivants :
- Contrat d'édition musicale ou littéraire
- Contrat de coédition
- Pacte de préférence éditoriale
- Contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
- Contrat de diffusion
- Contrat de comédien
- Contrat d'agence de mannequin
- Contrat de représentation
- Contrats d'exploitation et de cession de droits d'auteur
- Contrat de production ou de coproduction
- Contrat d'achat de droits de diffusion télévisuelle de films cinématographiques​​​​​
​​- Contrat de mécénat ou de partenariat artistique
3. Les procédures en matière de droits d'auteur & droits voisins
Nous offrons un service juridique pour les procédures en matière de droits d'auteur & droits voisins, et en particulier les suivantes :
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- Procédure en matière d'atteinte au droit d'auteur
- Procédure en revendication d'une oeuvre de l'esprit
- Procédure de saisie-contrefaçon en matière de droit d'auteur
- Action en contrefaçon en matière de droit d'auteur
4. Le droit sui generis des producteurs de bases de données
Le droit sui generis des producteurs de bases de données est une troisième sous-catégorie au sein de la propriété littéraire et artistique, s'ajoutant aux droits d'auteur & droits voisins : elle est issue d'une directive communautaire du 11 mars 1996. Cette directive est à l'origine d'une protection complémentaire des bases de données, transposée dans la législation nationale de chaque Etat membre de l'Union Européenne. Cette protection vient en complément de celle conférée par le droit d'auteur et requiert la réunion de conditions très spécifiques. Le producteur de bases de données y est défini comme « la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants ».
Nous offrons un service juridique pour tout conseil relatif à la protection de bases de données.
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