DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'auteur d'un texte, d'un poème ou d'un roman, le compositeur d'une musique ou d'une chanson, détient des droits exclusifs sur ses créations et un droit à leur protection, c'est-à-dire l'interdiction de leur reproduction par d'autres personnes.

 

De même, le créateur d'un logo, d'une marque ou encore d'un design, aspire à leur protection.

 

C'est précisément l'objet du droit de la propriété intellectuelle, qui est traditionnellement et internationalement, classé en deux catégories : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

 

Vous recherchez un avocat à la Cour, au Luxembourg ou en France (Aix-Marseille, région SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur & Versailles, Grand Paris), passionné par le Droit de la Propriété Intellectuelle ? Ou un consultant en stratégie de propriété intellectuelle, afin de protéger et valoriser vos créations ?

 

Le Cabinet d'avocats Bove Law Office est le cabinet d'avocats qui vous correspond. Nous proposons un service juridique de conseil, d'assistance et de représentation pour tous vos projets et procédures, en Droit de la Propriété Intellectuelle, plus précisément dans les domaines suivants :

Propriété artistique et littéraire

- Protection des droits d'auteur, protection du logiciel, protection des droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes,  entreprises de communication audiovisuelles), protection de bases de données

- Rédaction / négociation de contrats en matière de droits d'auteur & droits voisins

- Procédures en matière de droits d'auteur & droits voisins

Propriété industrielle

- Procédure d'enregistrement d'une marque (recherche d'antériorité, procédure de dépôt de marques françaises auprès de l'INPI, marques Benelux auprès de l'OBPI (BOIP), marques de l'Union Européenne (anciennement dénommées "marques communautaires") auprès de l'EUIPO, marques internationales)
- Surveillance de marques au niveau national, du Benelux, de l'Union européenne et/ou au niveau international, avec analyse des données et conseils avisés réguliers
- Procédure d'opposition en matière de droit des marques devant l'INPI
- Rédaction / Négociation de contrats en matière de droit des marques (cessions, licences, règlements de copropriété)
- Contentieux en matière de droit des marques

Propriété industrielle

- Procédure d'enregistrement de dessins & modèles (recherche d'antériorité, procédure de dépôt de dessins & modèles français auprès de l'INPI, dessins & modèles Benelux auprès de l'OBPI (BOIP), dessins & modèles communautaires (Union européenne) auprès de l'EUIPO, dessins & modèles internationaux auprès de l'OMPI (Système de La Haye)
- Rédaction / Négociation de contrats en matière de droit de dessins & modèles (cessions, licences)
​​​​​​​- Contentieux en matière de droit de dessins & modèles

Propriété industrielle

- Procédure d'enregistrement d'un brevet d'invention (dépôt d'une demande de brevet d'invention en France, d'une demande de brevet d'invention au Luxembourg, d'une demande de brevet d'invention européen, d'une demande de brevet d'invention au niveau international (PCT) (initiales anglaises du Traité de coopération en matière de brevets)
- Les procédures pour s'opposer à la demande d'enregistrement d'un brevet
- Rédaction / Négociation de contrats en matière de brevet d'invention (cessions, licences, règlements de copropriété)
- Contentieux en matière de brevet d'invention
- Contentieux des inventions des salariés

Certificats d'Obtention Végétale

Propriété industrielle

- Certificats d'obtention végétale

Appellations d'Origine Protégée, Appellations d'Origine Contrôlée

Propriété industrielle

- AOP, AOC

Contrefaçon, Concurrence Déloyale, Parasitisme

Propriété industrielle

-Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme

L'INPI vous rembourse jusqu'à 5.000 € des honoraires

(voir conditions)

"Pass PI vous permet de financer des prestations variées couvrant les différents titres de propriété industrielle :

  • CONTRAT
    (tout contrat avec clause PI)

  • INFO BREVET
    (recherches documentaires, veille, cartographie)

  • NUMERIQUE
    (modes de protection et cyber-sécurité)

  • INTERNATIONAL
    (stratégie et protection à l'’international)

  • FINANCE
    (évaluation de titres et règles fiscales à maîtriser)

  • CONTENTIEUX
    (analyse précontentieuse à l’international)

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