Avocat en propriété intellectuelle à Marseille

L'auteur d'un texte, d'un poème ou d'un roman, le compositeur d'une musique ou d'une chanson, détient des droits exclusifs sur ses créations et un droit à leur protection, c'est-à-dire l'interdiction de leur reproduction par d'autres personnes.

 

De même, le créateur d'un logo, d'une marque ou encore d'un design, aspire à leur protection.

 

C'est précisément l'objet du droit de la propriété intellectuelle, qui est traditionnellement et internationalement, classé en deux catégories : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

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Avocat en droit d'auteur à Marseille

Les œuvres de l'esprit sont protégées par les droits d'auteur. Vous souhaitez entamer un procès pour violation du droit d'auteur ? Votre cabinet à Marseille maîtrise les règles et la jurisprudence en droit d'auteur. Il vous assurera une défense complète jusqu'à l'obtention d'une réparation juridique en dommages-intérêts. Si vous souhaitez céder vos droits d'auteur, votre cabinet rédigera des contrats de cession de droits d'auteur ou de licence afin de sécuriser la transaction, aussi bien pour le cédant que pour l'acquéreur.

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Avocat en droit des marques à Marseille

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- Procédure d'enregistrement d'une marque (recherche d'antériorité, procédure de dépôt de marques françaises auprès de l'INPI, marques Benelux auprès de l'OBPI (BOIP), marques de l'Union Européenne (anciennement dénommées "marques communautaires") auprès de l'EUIPO, marques internationales)
- Surveillance de marques au niveau national, du Benelux, de l'Union européenne et/ou au niveau international, avec analyse des données et conseils avisés réguliers
- Procédure d'opposition en matière de droit des marques devant l'INPI
- Rédaction / Négociation de contrats en matière de droit des marques (cessions, licences, règlements de copropriété)
- Contentieux en matière de droit des marques

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Avocat en droit des dessins et modèles à Marseille

Vous avez conçu un nouveau produit et vous souhaitez en protéger le design ? Nos avocats rédigeront les documents juridiques et se chargeront du dépôt des dessins et modèles à l'INPI. Les entrepreneurs et les sociétés ont régulièrement besoin de conseils juridiques pour protéger l'originalité de leurs projets.
Ainsi, votre production bénéficiera d'un droit d'auteur qui vous permettra d'entamer une action en contrefaçon en cas de plagiat, avec une action en concurrence déloyale si besoin.

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Avocat en droit des brevets à Marseille

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- Procédure d'enregistrement d'un brevet d'invention (dépôt d'une demande de brevet d'invention en France, d'une demande de brevet d'invention au Luxembourg, d'une demande de brevet d'invention européen, d'une demande de brevet d'invention au niveau international (PCT) (initiales anglaises du Traité de coopération en matière de brevets)
- Les procédures pour s'opposer à la demande d'enregistrement d'un brevet
- Rédaction / Négociation de contrats en matière de brevet d'invention (cessions, licences, règlements de copropriété)
- Contentieux en matière de brevet d'invention
- Contentieux des inventions des salariés

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Avocat en droit des nouvelles technologies à Marseille

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Les nouvelles technologies font partie intégrante de notre quotidien. Aussi, une abondante jurisprudence s'est développée ces dernières années autour des contrats de licence et de développement des logiciels, des conditions générales de vente, des contrats de fournitures numériques, etc. Votre cabinet prendra en charge l'ensemble de vos montages juridiques tels que : contrats de licence, de distribution, de partenariats, d'artiste, ...

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Avocat en protection des données personnelles (RGPD) à Marseille

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Selon le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), vos activités et les produits de vos sociétés doivent respecter la confidentialité des données qui sont traitées dans vos services informatiques. Votre cabinet vous assiste dans toutes les mises en conformité grâce à des conseils pragmatiques, en tenant compte de vos spécificités. Vous faites l'objet d'un contrôle de conformité RGPD par les autorités ? Votre cabinet assurera votre défense tout au long de l'entretien, et a posteriori, en cas de procédure judiciaire.
Vous envisagez des projets à envergure internationale ? Nous vous accompagnerons dans la mise en place de projets internationaux, en conformité avec les avocats étrangers. Votre cabinet effectue des audits et des cartographies du traitement des données personnelles afin d'évaluer les risques encourus par votre entreprise.

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