Politique de confidentialité et de protection des données personnelles


1. DEFINITIONS

« Avocat » : Maître Anaïs BOVE

« Cabinet » : Cabinet Bove Law Office

« Site Web » : site internet du Cabinet

« Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans et jouissant de ses pleines capacités juridiques, ou toute personne morale de droit privé ou public souscrivant aux Prestations.

« Prestation(s) » : désigne(nt) les services pouvant être proposés par le Cabinet sur le Site Web de (i) RDV cabinet, (ii) de consultation téléphonique, et (iii) de consultation écrite.
« Responsable de la publication » : Maître Anaïs BOVE
« Responsable du traitement des données » : Maître Anaïs BOVE

« Solution de paiement sécurisé » : ensemble des outils de paiement mis à disposition sur le Site Web.

« Internet » : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

2. PREAMBULE

Le Cabinet attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles ainsi qu'à la confidentialité de vos échanges. La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du Site Web. En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et de marketing.

Les informations recueillies via le Site Web font l’objet d’un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-Avocat.

Le destinataire des données est l'Avocat.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Responsable de la publication du Site Web vous informe que :

  • La finalité du traitement des données à caractère personnel est la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous, l’établissement d’un devis, ou tout échange client-Avocat transitant via le Site Web.
  • Le destinataire est l’Avocat, Responsable de la publication du Site Web.
  • Ces données seront archivées après la fin des relations contractuelles et conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et déontologiques.
  • Vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable du traitement des données.
  • Vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de la CNPD (Luxembourg), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable du traitement des données.

3. INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

3.1. INFORMATIONS TRANSMISES DIRECTEMENT PAR L'UTILISATEUR

En utilisant notre Site Web, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier, constituant vos données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous nous contactez via le formulaire du Site Web, par téléphone, email ou tout autre moyen de communication.

Ces informations peuvent contenir notamment les données suivantes :
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  • Les données nécessaires à la prise de contact, à l’inscription aux services que nous fournissons sur notre Site Web ou l’accès à tout autre service que nous fournissons. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone etc…
  • Le détail de vos visites sur notre Site Web et des contenus auxquels vous avez accédé.
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre Site Web ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
  • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

3.2. DONNEES AUTOMATIQUEMENT RECUEILLIES

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et sites d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site Web, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site Web, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à l'article 8 de la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles).


3.3. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Vos données collectées seront archivées après la fin des relations contractuelles et conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et déontologiques.

4. FINALITES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

  • Vous contacter pour répondre à vos demandes.
  • Exécuter les contrats conclus entre le client et l'Avocat (consultation en ligne...) et vous fournir les informations et services demandés ;
  • Vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • Gérer notre Site Web et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses ;
  • Améliorer et optimiser notre Site Web, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur notre Site Web.

5. DESTINATAIRES DES INFORMATIONS TRAITEES

Les données que nous recueillons servent essentiellement à assurer la mise en relation et l’exécution des prestations entre le client et l'Avocat. Néanmoins, pour des raisons techniques, nous sommes amenés à les partager avec des sous-traitants pour assurer le fonctionnement des services :

5.1. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

5.2. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 5.1. ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre le client et l'Avocat, afin de fournir ou d'améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site Web) ;
  • Dans le cadre du processus de réservation d’une Consultation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à transmettre certaines de vos données personnelles telles que vos noms, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Site Web ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires, (ii) se conformer à toute demande judiciaire.

5.3. Liste non-exhaustive des tiers avec lesquels nous sommes amenés à partager des informations :

  • La SAS JURIHUB (SAS au capital de 56.846,00 euros, 2 rue Palais Grillet 69002 Lyon- RCS LYON B 533 391 066) : fournisseur technique de notre Site Web
  • OVH : hébergeur du Site Web
  • La SA MANGOPAY (Société anonyme de droit luxembourgeois au Capital social de 500 000 euros - RCS Luxembourg B173459, Siège social 59 Boulevard Royal, L-2449, habilitée à exercer son activité en France en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier) : Solution de paiement sécurisé
  • Google Analytics : solution de mesure d’audience

6. LIEU DE TRANSIT DE VOS DONNEES

Nous conservons vos données personnelles uniquement au sein de l'Union européenne (France, Luxembourg).

7. EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

7.1. Vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant au Responsable du traitement des données. Le droit à la portabilité de vos données signifie le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré.
7.2. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

7.3. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

7.4. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 11 ci-dessous.

7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SEMBLABLES


8.1. Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal. Selon leur fonction et le but de leur utilisation, les cookies sont classés parmi les catégories décrites ci-dessous et utilisées sur le site :

Les cookies absolument nécessaires vous permettent de vous déplacer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités de base. Ils sont généralement installés uniquement en réponse à des actions de votre part pour accéder à des services, tels que la connexion à un espace sécurisé de notre Site Web. Ces cookies sont indispensables pour l’utilisation du Site Web.

Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site Web et nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et davantage personnalisées, comme l’affichage personnalisé et l’enregistrement de vos préférences. Ces cookies collectent des informations anonymes et ne peuvent pas tracer vos déplacements sur d’autres sites.

Les cookies d’analyse et de performance nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur notre Site Web et de collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé (par exemple, quels sont les pages les plus vues par les visiteurs, etc.). Cela nous permet d’améliorer la façon dont notre Site Web fonctionne, par exemple, en nous assurant, que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.

8.2. Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante :

8.2.1. En paramétrant votre navigateur internet

Si vous souhaitez supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, vous pouvez le faire via les préférences de votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

Microsoft Internet Explorer Google Chrome Safari Firefox Opera

Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce Site Web, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

8.2.2. En désactivant les cookies en ligne :

Pour en savoir plus vous pouvez suivre le lien référencé ci-dessous : Google Analytics

9. LIENS HYPERTEXTES EXTERNES (SITES INTERNET ET RESEAUX SOCIAUX)

Notre Site Web peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

10. MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles. Le cas échéant, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

11. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

  • Adressant un message via le formulaire du Site Web.
  • Ou en adressant un courrier à l’adresse postale du Cabinet, dont les coordonnées figurent sur le Site Web.