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A PROPOS...

Le cabinet d'avocat Bove Law Office vous conseille et vous assiste en propriété intellectuelle, propriété industrielle, nouvelles technologies, RGPD, droit des affaires et droit du travail.
Maître Anaïs BOVE, avocat en droit de la propriété intellectuelle & droit des affaires, rédige vos contrats de cessions, licences, règlements de copropriété en matière de marques et de brevets d'invention.
En cas de litiges, Maître Anaïs BOVE, avocat au Barreau de Marseille et au Barreau de Luxembourg, vous représente également auprès de l'INPI en cas d'opposition de marques ou de brevets, auprès des tribunaux en France, au Luxembourg ou devant les juridictions européennes (CJUE, CEDH), en contentieux, ou bien en matière d'arbitrage.
 
La profession d'avocat vous apporte toute la confidentialité et l'expertise nécessaires à défendre au mieux vos intérêts. Au sein du cabinet ou de la société d'avocats, des collaborateurs juristes travaillent souvent aux côtés de l'avocat, qui décodent pour vous le monde juridique.
Selon le code de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle se compose de la propriété littéraire et artistique ainsi que de la propriété industrielle.
La propriété littéraire protège le droit d'auteur et les droits voisins, tandis que la propriété industrielle vise le droit des marques, les dessins et modèles, le droit des brevets, les certificats d'obtention végétale, les produits semi-conducteurs, l'AOC, l'AOP.
Vos droits de propriété intellectuelle sont protégés par divers procédés, comme l'e-soleau en France ou l'i-Dépôt au Benelux pour les droits d'auteur et autres créations, le dépôt de marque auprès de l'INPI, l'OBPI, l'EUIPO ou l'OMPI, ainsi que le dépôt de brevet auprès de l'INPI, l'Office de la Propriété Intellectuelle au Luxembourg ou de l'EPO.
Une marque qui confère des signes distinctifs peut être protégée. Ces éléments distinctifs peuvent être verbaux, figuratifs, sonores... De même, les inventions brevetables (sans divulgation préalable) peuvent faire l'objet d'un dépôt en tant que brevet d'invention. Ce dépôt confère un monopole, plus précisément un monopole d'exploitation.
Ces titres de propriété sont des droits immatériels et protègent de la contrefaçon.
Une action en contrefaçon peut être introduite pour le compte du titulaire des droits de propriété en cas de leur violation.
En effet, la contrefaçon est un fléau atteignant leurs droits patrimoniaux.
 
Ces conseils en propriété intellectuelle et cette protection de la propriété sont essentiels à la pérennité d'une entreprise.
Maître Anaïs BOVE, avocate, vous conseille et vous assiste également en cas de concurrence déloyale et de parasitisme.
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