PACK Start-Up

Innovateur

PACK SOCIETE FRANCE

Constitution de Société + Formalités RCS : (à partir de) 1.250 € HT *

PACK SOCIETE LUXEMBOURG

Constitution de Société + Demande d'autorisation d'établissement + Formalités RCS : (à partir de) 1.750 € HT *

PACK BREVET

Demande Provisoire de Brevet France : (à partir de) 1.000 € HT *

Dépôt de Brevet France : (à partir de) 3.500 € HT *

Dépôt de Brevet Europe : (à partir de) 4.000 € HT *

Dépôt de Brevet International : (à partir de) 5.000 € HT *

CONSTITUTION DE SOCIETE

Vous souhaitez démarrer un business, vous lancer dans une nouvelle aventure professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ?

Votre Avocat, situé à Marseille et au Luxembourg, compétent sur tout le territoire français et luxembourgeois, vous assiste dans vos démarches de constitution de société (SAS, SASU, SARL, EURL, SA...), de la rédaction des statuts à l'enregistrement de votre société au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Grâce à notre pack "start-up constitution de société", clé en main, vous pourrez vous lancer dans votre business en toute sérénité, en bénéficiant de statuts conformes au droit, à jour de toutes les modifications légales et personnalisés à votre activité, pour un montant forfaitaire.

Dans certains cas particuliers en France, l'intervention d'un notaire est obligatoire et le Cabinet d'Avocats Bove Law Office travaille en partenariat avec l'Office Notarial BOVE notaire & conseils, situé à Versailles et compétent sur tout le territoire français.

Au Luxembourg, l'intervention du notaire est obligatoire dans tous les cas et le Cabinet d'Avocats Bove Law Office travaille en étroite collaboration avec un notaire de la place.

* Plus frais JAL & RCS

* Plus frais de notaire

DEPOT DE BREVET

Vous souhaitez déposer votre brevet mais vous ne savez pas par où commencer ?

Votre Avocat, situé à Marseille et au Luxembourg, compétent sur tout le territoire français et luxembourgeois, vous offre un pack clé en main :

1/ La recherche en amont de votre dépôt de brevet, via un système d'intelligence artificielle, pour vous conseiller au mieux sur le caractère innovant de votre brevet.

2/ La procédure de dépôt de votre brevet en France, en Europe ou à l'International fait l'objet d'un montant forfaitaire, en toute transparence.

* Les taxes auprès des différents instituts de propriété industrielle dépendent de nombreux facteurs et il faut nous contacter pour avoir le coût exact de ces taxes supplémentaires.