Pack Start-Up

Créateur

PACK SOCIETE FRANCE

Constitution de Société : 1.250 € HT *

PACK SOCIETE LUXEMBOURG

Constitution de Société : 1.250 € HT *

 

PACK MARQUE FRANCE / BENELUX

Recherche d'antériorité (France ou Benelux) : 300 € HT

Dépôt de marque (France ou Benelux) : 500 € HT *

PACK Recherche d'antériorité + Dépôt de marque : 650 € HT *

 

PACK MARQUE EUROPE / INTERNATIONAL

Recherche d'antériorité (Europe ou International) : 400 € HT

Dépôt de marque (Europe ou International) : 650 € HT *

PACK Recherche d'antériorité + Dépôt de marque : 850 € HT *

PACK DESSIN & MODELE FRANCE / BENELUX

Recherche d'antériorité (France ou Benelux) : 300 € HT

Dépôt de dessin & modèle (France ou Benelux) : 500 € HT *

PACK Recherche d'antériorité + Dépôt de dessin & modèle : 650 € HT *

 

PACK DESSIN & MODELE EUROPE / INTERNATIONAL

Recherche d'antériorité de dessin & modèle (Europe ou International) : 400 € HT

Dépôt de dessin & modèle (Europe ou International) : 650 € HT *

PACK Recherche d'antériorité + Dépôt de dessin & modèle : 850 € HT *

CONSTITUTION DE SOCIETE

Vous souhaitez démarrer un business, vous lancer dans une nouvelle aventure professionnelle mais vous ne savez pas par où commencer ?

Votre Avocat, situé à Marseille et au Luxembourg, compétent sur tout le territoire français et luxembourgeois, vous assiste dans vos démarches de constitution de société (SAS, SASU, SARL, EURL, SA...), de la rédaction des statuts à l'enregistrement de votre société au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).

Grâce à notre pack "start-up constitution de société", clé en main, vous pourrez vous lancer dans votre business en toute sérénité, en bénéficiant de statuts conformes au droit, à jour de toutes les modifications légales et personnalisés à votre activité, pour un montant forfaitaire.

Dans certains cas particuliers en France, l'intervention d'un notaire est obligatoire et le Cabinet d'Avocats Bove Law Office travaille en partenariat avec l'Office Notarial BOVE notaire & conseils, situé à Versailles et compétent sur tout le territoire français.

Au Luxembourg, l'intervention du notaire est obligatoire dans tous les cas et le Cabinet d'Avocats Bove Law Office travaille en étroite collaboration avec un notaire de la place.

* Plus frais JAL & RCS

* Plus frais de notaire

DEPOT DE MARQUE

Vous souhaitez déposer votre marque mais vous ne savez pas par où commencer ?

Votre Avocat, situé à Marseille et au Luxembourg, compétent sur tout le territoire français et luxembourgeois, vous offre un pack clé en main :

1/ La recherche d'antériorité de votre marque est essentielle pour s'assurer qu'une marque similaire ou identique à la vôtre n'existe pas déjà et éviter des procédures d'opposition par des tiers détenteurs de ces marques.

De telles actions seraient lourdes et retarderaient votre business.

Le Cabinet d'Avocats Bove Law Office utilise un système d'intelligence artificielle pour effectuer la recherche d'antériorité et analyse les données reçues pour vous, puis vous conseille sur la possibilité du dépôt de votre marque.

Le coût de la recherche d'antériorité est forfaitaire, en toute transparence.

2/ La procédure de dépôt de votre marque en France, au Benelux, en Europe ou à l'International fait l'objet d'un montant forfaitaire, en toute transparence.

Peu importe le nombre de classes.

 

Vous devez déposer plusieurs marques ou logos ?

Contactez-nous pour un devis et obtenir un pack à tarif préférentiel.

* Les taxes auprès des différents instituts de propriété industrielle dépend de nombreux facteurs et il faut nous contacter pour avoir le coût exact de ces taxes supplémentaires.

DEPOT DE DESSIN & MODELE

Vous souhaitez déposer votre dessin / modèle mais vous ne savez pas par où commencer ?

Votre Avocat, situé à Marseille et au Luxembourg, compétent sur tout le territoire français et luxembourgeois, vous offre un pack clé en main :

1/ La recherche d'antériorité de votre dessin & modèle est essentielle pour s'assurer qu'un dessin / modèle similaire ou identique au vôtre n'existe pas déjà et éviter des procédures par des tiers détenteurs de ces dessins / modèles.

De telles actions seraient lourdes et retarderaient votre business.

Le Cabinet d'Avocats Bove Law Office utilise un système d'intelligence artificielle pour effectuer la recherche d'antériorité et analyse les données reçues pour vous, puis vous conseille sur la possibilité du dépôt de votre dessin / modèle.

Le coût de la recherche d'antériorité est forfaitaire, en toute transparence.

2/ La procédure de dépôt de votre dessin / modèle en France, au Benelux, en Europe ou à l'International fait l'objet d'un montant forfaitaire, en toute transparence.

 

Vous devez déposer plusieurs dessins / modèles ?

Contactez-nous pour un devis et obtenir un pack à tarif préférentiel.

* Les taxes auprès des différents instituts de propriété industrielle dépendent de nombreux facteurs et il faut nous contacter pour avoir le coût exact de ces taxes supplémentaires.

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