Anaïs Bove4 avr. 20203 MinLe droit des drones (France)161 km/h, 10.000 m2/h... La technologie des drones se développe de plus en plus, rendant ces objets utiles aux militaires et à d'autres
Anaïs Bove4 avr. 20203 MinL'intelligence artificielle (IA) et le droitSiri sur Apple, Cortana sur Microsoft, Google Assistant sur Google et bien sûr les robots humanoïdes, principalement construits au Japon,
Anaïs Bove4 avr. 20202 MinL'algorithme et le droit de la propriété intellectuelle (France)L'algorithme est devenu un élément incontournable dans les nouvelles technologies: Google, Facebook, Twitter, Instagram, tous utilisent des
Anaïs Bove4 avr. 20202 MinNouvel accord commercial entre le Japon et l'Union européenne: JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement)Après de longues négociations commencées le 29 novembre 2012, l'Union européenne et le Japon ont enfin scellé un accord commercial de libre-
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinLe recours collectif au sein de l'Union Européenne"Le recours collectif au sein de l'Union Européenne", Maître Anaïs BOVE, Janvier 2015.
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinLa Cour de cassation valide le barème de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieusePar deux avis rendus le 17 juillet 2019, la formation plénière de la Cour de cassation vient de déclarer que le barème applicable à
Anaïs Bove4 avr. 20202 MinComment se passe un procès en droit du travail ? (Luxembourg)Au Luxembourg, il existe deux procédures en droit du travail : la procédure dite de "référé" (rapide) devant le Président du Tribunal du
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinUn salarié me réclame le paiement d'heures supplémentaires : comment réagir ? (France)Contrairement au Luxembourg, le simple décompte unilatéral du salarié (non cadre dirigeant) peut suffire à prouver qu'il a effectué des
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinUn salarié me réclame le paiement d'heures supplémentaires : comment réagir ? (Luxembourg)Un de vos salariés, qui n'est pas cadre, vous réclame le paiement d'heures supplémentaires. Il doit prouver deux éléments : - la prestation
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinRenouvellement de la période d'essai du contrat de travail (France)Publié le 11/10/2017 - Mis à jour le 27/08/2018 En France, la période d'essai d'un contrat de travail peut être renouvelée si 3...
Anaïs Bove4 avr. 20203 MinL'usage d'internet au travail (Europe : Cour Européenne des Droits de l'Homme)A l'heure où certains d'entre nous souffrent de "nomophobie" (peur excessive d'être séparé de son téléphone portable) et où nous ressentons
Anaïs Bove4 avr. 20206 MinLe guide juridique des relations de travail (France)Le Code du travail français s'applique aux relations entre employeurs de droit privé et leurs salariés. L'article L1111-1 du même code
Anaïs Bove4 avr. 20203 MinProlongement de la maladie du salarié et licenciement avec effet immédiat concomitant (Luxembourg)Il est de principe que la date d'un licenciement avec effet immédiat soit la date de sa notification lorsque la lettre de licenciement est
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinDommage causé par le salarié à l'employeur (Luxembourg)Un de vos salariés cause un dommage à votre entreprise (casse, accident de voiture...) et vous décidez de lui retirer le montant du
Anaïs Bove4 avr. 20202 MinLa responsabilité d'un institut de beauté (Luxembourg)Si la question de la responsabilité médicale des professionnels de santé est régulièrement tranchée par les tribunaux, il n’en va pas de
Anaïs Bove4 avr. 20202 MinLe nouveau divorce par consentement mutuel (France)Divorcer sans juge aux affaires familiales (JAF) et en quelques jours seulement, est devenu réalité en France, à compter du 1er janvier 2017
Anaïs Bove4 avr. 20205 MinLa règlementation de la location "Airbnb" (France)Que ce soit sur Booking.com ou la plateforme Airbnb, les propriétaires sont de plus en plus nombreux à proposer des locations saisonnières
Anaïs Bove4 avr. 20202 MinMon locataire ne paye plus son loyer : recouvrer les loyers impayés, résilier le bail et l'expulserDans le cadre d'un bail d'habitation, contrairement au droit français, le droit luxembourgeois n'impose pas beaucoup de formalités au
Anaïs Bove4 avr. 20201 MinLa période hivernale m'empêche t-elle d'expulser mon locataire qui ne paye plus son loyer ? (France)En France, la période dite de "trêve hivernale", du 1er novembre au 31 mars de chaque année, protège le locataire indélicat qui ne paye plus
Anaïs Bove3 avr. 20202 MinMon locataire ne paye plus son loyer : recouvrer les loyers impayés, résilier le bail et l'expulser Propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation (appartement, maison individuelle...), vous décidez de le louer afin d'en retirer un