ACTUALITES JURIDIQUES
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15/06/2018 Social - IRP et relations collectives, Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 11 juin
15/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
15/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
15/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
15/06/2018 Afrique - Droits nationaux / Tech&droit - Blockchain
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
15/06/2018 Social - Informations professionnelles
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
14/06/2018 Public - Droit public général / Civil - Contrat
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
13/06/2018 Civil - Informations professionnelles
Webinar : Impôt sur la fortune immobilière
13/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
13/06/2018 Public - Droit public des affaires
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data