ACTUALITES JURIDIQUES
BOVE LAW OFFICE ​​​​​​​| AVOCATS | Aix-Marseille - LUXEMBOURG |

19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
19/06/2018 Civil - Informations professionnelles
Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !
19/06/2018 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de juin est parue
19/06/2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
19/06/2018 Civil - Sûretés
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
19/06/2018 Public - Droit public des affaires / Civil - Contrat, Responsabilité
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
19/06/2018 Civil - Immobilier
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
18/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : les arrêts marquants du fonds de concours du lundi 18 juin
18/06/2018 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
15/06/2018 Civil - Immobilier, Contrat, Responsabilité
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur