ACTUALITES JURIDIQUES
BOVE LAW OFFICE ​​​​​​​| AVOCATS | Aix-Marseille - LUXEMBOURG |

26/06/2018 Affaires - Droit économique, International
CJUE : étendue du secret professionnel des autorités de surveillance financière
26/06/2018 Social - Informations professionnelles
Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019
25/06/2018 Public - Santé
Guide pratique sur la protection des données personnelles
25/06/2018 Civil - Immobilier
Loyer de solidarité et baisse de l’APL : de nouvelles précisions
25/06/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Public - Droit public général
Validité de l’action en revendication des archives de campagnes napoléoniennes
25/06/2018 Affaires - Commercial / Civil - Immobilier
Conséquence de la nullité d’un bail contraire à l’interdiction du changement d’usage
22/06/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Philippe BAS, sénateur LR, président de la commission des lois : "L’objectif était de contribuer à la réflexion sur la question de la régulation des legal techs"
22/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 18 juin
22/06/2018 Tech&droit - Start-up
Lancement de la 2e édition du Baromètre des start-up de la legal tech !
22/06/2018 Public - Environnement, Droit public général
Étendue du pouvoir du juge de pleine juridiction des installations nucléaires de base