Fils d'actualités juridiques

19/09/2019 Affaires - Immatériel
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
19/09/2019 Civil - Immobilier
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire en est-il toujours son représentant ?
18/09/2019 Affaires - Sociétés et groupements
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
18/09/2019 Tech&droit - Start-up
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
17/09/2019 Affaires - Immatériel
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
17/09/2019 Civil - Immobilier, Contrat
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur, d’un désaccord quant à l’accès au bien immobilier objet de la vente puis objet d’un contrat de crédit-bail
16/09/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Droit public des affaires
Prise en compte du bilan carbone dans les procédures d’attribution des marchés : une mise en œuvre compliquée
16/09/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Étude du projet de loi économie circulaire par la commission développement durable du Sénat
16/09/2019 Civil - Immobilier
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !