Fils d'actualités juridiques

22/02/2019 Public - Santé
Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglementaires
22/02/2019 Public - Santé
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
22/02/2019 Public - Santé
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
22/02/2019 Tech&droit - Blockchain
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
21/02/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
21/02/2019 Civil - Immobilier
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
21/02/2019 Civil - Immobilier
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
21/02/2019 Public - Urbanisme
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
21/02/2019 Civil - Fiscalité des particuliers, Immobilier
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
20/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique
PJL PACTE : échec de la CMP