Fils d'actualités juridiques

19/04/2019 Tech&droit - Données / Civil - Immobilier
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
19/04/2019 Affaires - Immatériel
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?
19/04/2019 Public - Santé
Remboursement des médicaments homéopathiques
19/04/2019 Civil - Immobilier
L’Anah se modernise
19/04/2019 Public - Santé
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
19/04/2019 Social - Informations professionnelles
Gérer les relations avec les représentants du personnel
19/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
19/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Immobilier
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
19/04/2019 Civil - Responsabilité
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
18/04/2019 Affaires - Immatériel / Tech&droit - Intelligence artificielle
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation