Fils d'actualités juridiques

15/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
15/11/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
15/11/2019 Social - Informations professionnelles
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
15/11/2019 Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
15/11/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
Intelligence artificielle et détection massive de fraude fiscale grâce aux réseaux sociaux : un recadrage suffisant ?
14/11/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
Intelligence artificielle et détection massive de fraude fiscale grâce aux réseaux sociaux : un recadrage suffisant ?
14/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
13/11/2019 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
COP25 et neutralité carbone : l’UE sous pression
13/11/2019 Civil - Contrat
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019 Public - Santé
Le placement du patient sous contention dans une chambre d’isolement échappe au contrôle du JLD