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Verrouillage des forfaits-jours

Social - Informations professionnelles
12/11/2018
Instauré en 2000, le forfait jours reste pourtant un dispositif délicat à mettre en œuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Les récentes réformes du droit du Travail ne facilitent pas l’exercice, bien au contraire ! La jurisprudence de son côté ne cesse de renforcer ses exigences. Les entreprises doivent impérativement réviser leurs accords et leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences.
Une fois le dispositif mis en place, le suivi du forfait-jours peut se transformer en casse-tête RH ! Comment mesurer du temps flexible, comment veiller aux temps de repos, comment évaluer la charge de travail, réelle ou subjective, et éviter les pièges et les risques de contentieux ?
Auditer et sécuriser vos pratiques, c’est ce que nous vous proposons lors d’une journée Liaisons Sociales, le 28 novembre 2018, avec une approche résolument opérationnelle, axée sur l’analyse de cas concrets (pourquoi pas les vôtres ?).

Tél : 09 69 32 35 99
Mail : fr-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Au programme de cette journée :
Négocier, réviser ou renégocier l'accord ?
  • Accord collectif : les garanties à assurer Que doit impérativement prévoir l'accord ? Que faire si l'accord n'est pas conforme aux exigences de la jurisprudence ? Comment régulariser la situation ? Faut-il dénoncer ou réviser l'accord ? Et à défaut, peut-on recourir à des mesures palliatives ? Faut-il conclure un avenant avec le salarié ? Focus ordonnances Macron : Avec qui négocier ? Primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche : quelles incidences ? Quelles sont les nouvelles conditions de validité des accords ?
  • Convention individuelle de forfait : que doit-elle fixer ? Quid si elle n'est pas valable ? Faut-il en faire signer une nouvelle ? Comment procéder en cas de refus du collaborateur ? S'agit-il d'une modification du contrat ?
Vérifier l'éligibilité des profils
  • L'employeur ne peut conclure une convention de forfait qu'avec un salarié répondant à certains critères. Quel sont-ils ? Autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps : de quoi parle-t-on ? Est-elle synonyme de totale indépendance ? Quid des critères définis par l'accord collectif ? En cas de contrôle du juge, quels sont les risques encourus ? Peut-on imposer un forfait jours à un salarié ? Jurisprudence récente – Recadrage du recours aux conventions de forfait jours. Le cas des cadres dirigeants.
Contrôler les temps de travail et de repos, le casse-tête RH !
  • Le décompte des jours travaillés Quelle est l'incidence des absences ? Comment décompter les arrêts maladie ? Comment traiter les dépassements de forfait ?
  • Suivi et contrôle de la durée maximale « raisonnable » du travail Quel suivi assurer ? Quels sont les outils de contrôle disponibles ? Quelles informations peut-on ou non collecter ? Quelle articulation entre l'autonomie du salarié et le contrôle de l'activité ? A qui incombe, selon le cas, la charge de la preuve ? Comment contrôler et comptabiliser les temps de repos ? Comment traiter les « temps gris » ? Comment suivre les télétravailleurs ? Salariés nomades : quel traitement pour les temps de trajet ? Comment se prémunir contre les déclarations mensongères et comportements déloyaux ?
  • Cas pratiques : Vos cas particuliers et les réponses de nos experts.
Avec les interventions de :
  • Grégory CHASTAGNOL, avocat associé, cabinet Fromont Briens
  • Martine RIOU, avocate associée, cabinet Coblence & Associés
La journée sera animée par Sandra LIMOU, Rédactrice en chef de Liaisons sociales Les thématiques.