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PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme

Public - Informations professionnelles
12/04/2018
Dans son nouveau rapport du 20 mars 2018, la Cour des comptes européenne met en garde contre un usage démesuré des partenariats public-privé (PPP). Si elle relève que les États membres ont pu développer de grandes infrastructures grâce à ce procédé idoine, elle appelle également à la vigilance quant au risque de ralentissement de la concurrence qu’il induit et à l’affaiblissement de la capacité de négociation des pouvoirs adjudicateurs qui peut en résulter.
L’étude établie sur 12 PPP menés entre 2000 à 2014, met par ailleurs en exergue une répartition des risques souvent inappropriée entre les partenaires publics et privés. Elle constate par ailleurs que le montant de la contribution financière européenne consacrée à ces montages reste modeste (5,6 milliards d’euros entre 2000 et 2014 pour 84 projets d’un coût total de 29,2 milliards d’euros), bien que le recours au dispositif soit encouragé par Bruxelles.

Les auditeurs ont enfin formulé une série de recommandations à destination de la Commission et des États membres, des prescriptions incitant notamment à « fonder le choix du PPP sur des analyses comparatives solides de la meilleure option en matière de marchés publics ».

Le rapport est disponible sur le site de la Cour des comptes européenne.

Pour en savoir plus sur les contrats de partenariats, voir Le Lamy Droit public des affaires 2017, n° 3053 et suivants.