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Semaine sociale Lamy n° 1806

Social - Informations professionnelles
12/03/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1806 du 12 mars 2018 : la réforme de la formation professionnelle, l’intelligence artificielle et le droit du travail, l’ouverture des fichiers par l’employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié, le préjudice d’anxiété, la rémunération des dirigeants, et le flash de jurisprudence.
La réforme du système de formation se précise
Quatre ans jour pour jour après la promulgation de la loi Formation du 5 mars 2014, la ministre du Travail a présenté les grands axes de la prochaine réforme. Le compte personnel de formation est monétisé, les Opca remplacés et la collecte des cotisations modifiée.

Auteur : Vincent Szpyt, Rédacteur, Liaisons Sociales Quotidien

Intelligence artificielle et droit du travail : une nouvelle Odyssée de l’Espèce ?
Droit du travail mais aussi de la protection sociale, de la formation mais aussi du chômage : les effets de la numérisation de nos entreprises constitueront la Question Sociale du XXIe siècle. Il est sain de s’y préparer maintenant.

Auteur : Jean-Emmanuel Ray, Professeur de droit à Paris I – Sorbonne, Directeur du Master 2 en apprentissage « Développement des RH et Droit Social »

La CEDH en phase avec la Cour de cassation
Saisie d’un dossier français, la CEDH juge qu’un employeur peut librement ouvrir les fichiers d’un ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme étant « privés » selon les préconisations de la charte informatique de l’entreprise.

Auteur : Marjorie Caro

Au cœur du préjudice d’anxiété
Sauf pour les bénéficiaires de la préretraite amiante, le préjudice d’anxiété se révèle être une impasse. À moins de tenter sa chance devant les tribunaux administratifs.

Auteur : Françoise Champeaux

Rémunérations des dirigeants : say on pay, vote ex post
Depuis la loi dite « Sapin 2 », le vote sur la rémunération des dirigeants est soumis à des contraintes et arbitrages. Panorama.

Auteurs : Alexandre de Louvigny, Juriste, Fromont Briens, et Jean de Calbiac, Docteur en droit, Avocat associé, Fromont Briens

Flash de jurisprudence :
  • Compétence judiciaire ;
  • Élections professionnelles.