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Chantiers de la justice : ce qui se profile pour la transformation numérique

Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
12/03/2018
Cette fois-ci, c’est à Reims que le Premier ministre et la garde des Sceaux ont choisi de dévoiler, le 9 mars dernier, les grands axes de leur réforme de la justice. Le point sur leurs propositions pour numériser le service public de la justice.
Bref rappel des étapes de ce vaste programme de réforme de la justice
Cinq mois se sont déjà écoulés depuis le lancement cette réforme. Une réforme menée au pas de charge, ponctuée de phases de consultation.
  • 6 octobre 2017                                    lancement des Chantiers de la justice, à Nantes
  • 15 novembre – 14 décembre              consultation en ligne des professionnels de la justice et du droit
  • 15 janvier                                             présentation des rapports des cinq Chantiers                                  (v. Chantiers de la justice : mise en état des réformes, Actualités du droit, 16 janv. 2018, https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/start-up/11296/chantiers-de-la-justice-mise-en-etat-des-reformes)
  • 15 janvier – 6 mars                                concertation avec les acteurs de la justice
  • 6 mars                                                    présentation par le président de la République de ses propositions sur le Chantier « Sens et efficacité des peines », à Agen
  • 9 mars                                                       présentation des axes de la réforme sur les cinq Chantiers, à Reims
  • 9 mars – mi-avril                                     consultation
  • mi-mars                                                   transmission du projet de loi au Conseil d’État
  • 18 avril                                                     présentation du texte en conseil des ministres
 
Un déroulé marqué par une mobilisation des acteurs de la justice (magistrats, avocats et greffiers), le 15 février dernier, qui contestent tout la fois la méthode (v. Volet numérique des Chantiers de la justice : l’avis contrasté du CNB, Actualités du droit, 22 févr. 2018) et le contenu.
 
Une grogne que la ministre a une nouvelle fois tenté d’apaiser, rappelant que « Solliciter les avis, dialoguer, concerter, c'est ma conception de l'action politique. Transformer la Justice avec ses acteurs » (Twitter, Nicole Belloubet, 12 mars 2018).
 
Le numérique, levier important de la réforme
Permettre que le service public de la justice réponde concrètement aux besoins du justiciable comme des professionnels de la justice suppose une petite révolution numérique…
 
Une profonde mutation détaillée dans les trente-trois propositions issues du Rapport sur la transformation numérique présenté par Jean-François Beynel et Didier Casas (Chantiers de la justice et transformation numérique : un programme ambitieux, Actualités du droit, 19 janv. 2018, https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/start-up/11389/chantiers-de-la-justice-et-transformation-numerique-un-programme-ambitieux).
 
En pratique, le projet de loi de programmation pourrait reprendre les deux temps proposés dans ce rapport : mise à niveau des installations/outils existants, avant de doper les applicatifs actuellement utilisés et de déployer de services plus innovants.
 
La mise à niveau du socle technique, déjà très ambitieuse, portera sur les points suivants :
  • tripler les débits réseau en commençant, dès 2018, par toutes les cours d’appel et les 44 plus grands tribunaux de grande instance (les 1 600 sites de la justice seront dotés d’un débit performant entre 2019 et 2020) ;
  • déployer des smartphones sécurisés et des ultraportables (plus de 12 000 sur 5 ans) ;
  • développer les systèmes de visio-conférence, notamment pour alléger la charge des extractions judiciaires ;
  • mise en place une plateforme d’échange des documents volumineux, qui assurera une totale traçabilité des échanges ;
  • Ouverture de la possibilité de réaliser les envois de lettres recommandées (LR et LR/AR) par voie électronique aux justiciables qui y auront consenti.
 
Côté applicatif métier, le projet de loi ambitionne de/d’ :
  • ouvrir, dès 2018, le portail du service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) pour permettre aux agents de greffe de donner des informations sur toute procédure, quelle que soit sa juridiction ;
  • donner accès aux justiciables, via justice.fr, aux informations relatives à sa procédure et en développant la possibilité de prises de rendez-vous en ligne ;
  • mettre en place d’ici fin 2018 la saisine en ligne de la justice pour toutes les procédures civiles ;
  • permettre de demander en ligne l’aide juridictionnelle afin d’accélérer son obtention tout en maintenant, pour les publics les plus fragiles, la possibilité de déposer un formulaire papier ;
  • poursuivre le déploiement de CASSIOPÉE dans les cours d’appel et les chambres de l’instruction et en ouvrant de nouvelles fonctionnalités comme la gestion des scellés ou la gestion des procès hors normes (plus de 500 parties) ;
  • s’inscrire dans une vision prospective en s’appuyant de manière raisonnée sur les legaltechs, notamment dans le domaine de la médiation en ligne ;
Le tout, dans une logique d’accompagnement du changement, aussi bien du justiciable que des professionnels de la justice.
 
Prochaine étape, désormais, le dépôt du texte au Conseil d’État, qui pour imminent, n’aurait pas encore été effectué : « Les propositions ne sont pas envoyées au Conseil d'État, il y a encore une marge de manœuvre. Je suis ouverte à la discussion » a ainsi indiqué la ministre, le 11 mars dernier sur BFMPolitique.

Le calendrier est serré : avis du Conseil d’État, passage en Conseil des ministres du 18 avril, le tout avant un examen au Parlement d’ici l’été. Et il faudra rester vigilant, côté Journal officiel (mais nous le ferons pour vous), une série de décrets étant attendue…