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Expertise EN PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, FRENCH TECH, RGPD

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d'auteur droits voisins, noms de domaine, droit des marques (dépôt, surveillance de marque, procédure d'opposition devant l'INPI), droit des dessins & modèles, droit des brevets, certificats d'obtention végétale, AOC, AOP, ... 

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E-commerce, contrats informatiques, contrats de prestations de services en nouvelles technologies, logiciels, CGV sites web, droit de la publicité, French Tech, intelligence artificielle (IA), ...

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Mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : contrats de travail, contrats consommateurs, contrats commerciaux,  registre des traitements, Privacy by design et by default, représentant RGPD au sein l'UE, ...

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Contrats internationaux, contentieux en droit commercial international et devant les juridictions européennes (Commission Européenne, CJUE, CEDH), droit européen de la concurrence, ...

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Implantation et investissements de sociétés japonaises en France et au Luxembourg, implantation et affaires de sociétés françaises et luxembourgeoises au Japon, visas, titres de séjour, ...

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Implantation de sociétés au Luxembourg et en France, litiges commerciaux, actions en concurrence déloyale, recouvrement de créances, droit des contrats, droit de la distribution, CGV, ... ​​​

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Rédaction et analyse de contrats de travail, négociation, rupture conventionnelle, procédure de licenciement, contentieux devant le CPH (France) et le Tribunal du Travail (Luxembourg), ...

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A PROPOS...

Le cabinet d'avocat Bove Law Office vous conseille et vous assiste en propriété intellectuelle, propriété industrielle, nouvelles technologies, RGPD et droit des affaires internationales.

Maître Anaïs BOVE, avocat en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur et droits voisins...), propriété industrielle (droit des marques (dépôt de marque, surveillance de marque...), droit des logiciels (dépôt de logiciel...), droit des brevets (dépôt de brevet...)), droit des nouvelles technologies, RGPD (spécialiste mise en conformité RGPD), droit commercial, droit international (recours CEDH) & droit des affaires, rédige vos contrats de cessions, licences, règlements de copropriété en matière de marques et de brevets d'invention.

En cas de litiges, Maître Anaïs BOVE, avocat au Barreau de Marseille (à proximité d'Aix en Provence) et au Barreau de Luxembourg, vous représente également auprès de l'INPI ou de EUIPO en cas d'opposition de marques ou de brevets, auprès des tribunaux en France, au Luxembourg ou devant les juridictions européennes (CJUE, CEDH), en contentieux, ou bien en matière d'arbitrage.

Maître Anaïs BOVE est prestataire INPI et assure à ce titre différentes prestations telles que : Pré-diagnostics PI, Master Class PI, Formations Inter et Intra-entreprises etc.

 

La profession d'avocat vous apporte toute la confidentialité et l'expertise nécessaires à défendre au mieux vos intérêts. Au sein du cabinet ou de la société d'avocats, des collaborateurs juristes travaillent souvent aux côtés de l'avocat, qui décodent pour vous le monde juridique.

Selon le code de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle se compose de la propriété littéraire et artistique ainsi que de la propriété industrielle.

La propriété littéraire protège le droit d'auteur et les droits voisins, tandis que la propriété industrielle vise le droit des marques, les dessins et modèles, le droit des brevets, les certificats d'obtention végétale, les produits semi-conducteurs, l'AOC, l'AOP.

Vos droits de propriété intellectuelle sont protégés par divers procédés, comme l'e-soleau en France ou l'i-Dépôt au Benelux pour les droits d'auteur et autres créations, le dépôt de marque auprès de l'INPI, l'OBPI, l'EUIPO ou l'OMPI, ainsi que le dépôt de brevet auprès de l'INPI, l'Office de la Propriété Intellectuelle au Luxembourg ou de l'EPO.

Une marque qui confère des signes distinctifs peut être protégée. Ces éléments distinctifs peuvent être verbaux, figuratifs, sonores... De même, les inventions brevetables (sans divulgation préalable) peuvent faire l'objet d'un dépôt en tant que brevet d'invention. Ce dépôt confère un monopole, plus précisément un monopole d'exploitation.

Ces titres de propriété sont des droits immatériels et protègent de la contrefaçon.

Une action en contrefaçon peut être introduite pour le compte du titulaire des droits de propriété en cas de leur violation.

En effet, la contrefaçon est un fléau atteignant leurs droits patrimoniaux.

 

Ces conseils en propriété intellectuelle et cette protection de la propriété sont essentiels à la pérennité d'une entreprise.

Maître Anaïs BOVE, avocate, vous conseille et vous assiste également en cas de concurrence déloyale et de parasitisme.

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